Conditions de vente

Les présentes Conditions de vente s'appliquent lorsque vous achetez un abonnement BeeBright Premium sur le site beebright.ai et payez par carte. Elles comprennent le Formulaire d'information précontractuelle et le Contrat de vente à distance exigés par la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs et le Règlement sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), ainsi que les informations relatives au droit de rétractation, à la résiliation et aux remboursements.

Les abonnements achetés dans l'application BeeBright pour iPhone sont achetés auprès d'Apple et régis par les conditions d'Apple (voir la section 4).

Les présentes Conditions de vente s'appliquent conjointement avec nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.

Avant que vous ne passiez commande, nous vous communiquons les informations suivantes conformément à la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance. En confirmant votre commande sur la page de paiement, vous confirmez avoir lu et compris ces informations.

• Nom commercial : BeeBright
• Dénomination sociale : BURAK AYAN YAZILIM VE BİLİŞİM HİZMETLERİ
• Adresse : Ayazağa Mah. Kemerburgaz Cad. Vadi İstanbul Park Sitesi 7A Blok No:7B Kat:2 İç Kapı No:4, Sarıyer – İstanbul, Türkiye
• E-mail : dev@beebright.ai
• Téléphone : +90 532 563 12 79

BeeBright Premium est un abonnement numérique à l'application BeeBright pour iPhone, qui aide les parents à gérer le temps d'écran de leurs enfants grâce à des zones d'applications vertes, jaunes et rouges : le temps passé dans les applications vertes fait gagner du temps dans les applications jaunes, et les applications rouges restent bloquées.

Pour utiliser le service, vous avez besoin d'un iPhone sur lequel l'application BeeBright est installée et d'un compte BeeBright. Le service est fourni par voie électronique ; aucun bien physique n'est livré.

Les prix sont indiqués en livres turques, TVA incluse :

• Formule mensuelle : ₺299,00 par mois
• Formule annuelle : ₺2.390,00 par an
• Le montant total à payer est affiché sur la page de paiement avant que vous ne confirmiez votre commande. BeeBright ne facture ni frais de livraison ni autres frais supplémentaires.
• Les remises partenaires et les codes promotionnels ne s'appliquent qu'au premier paiement. Les renouvellements sont facturés au prix normal de la formule.

Le paiement s'effectue par carte sur le site beebright.ai via PayTR (paytr.com), un établissement de paiement agréé en Turquie. Vos données de carte sont transmises directement à PayTR ; BeeBright ne les voit ni ne les conserve jamais.

Le premier paiement est vérifié par 3D Secure. Votre carte est ensuite conservée de manière sécurisée par PayTR afin que les renouvellements automatiques puissent être prélevés.

Premium est activé sur le compte BeeBright de votre famille dès que votre paiement est accepté. La livraison est électronique.

Votre abonnement court pendant la durée de la formule choisie (un mois ou un an). Sauf résiliation de votre part, il est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période pour la même durée, au prix normal de la formule, par prélèvement sur la carte conservée par PayTR.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de votre compte sur beebright.ai ou en écrivant à dev@beebright.ai. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Pour ne pas être facturé pour la période suivante, résiliez avant la fin de la période en cours.

Premium est un service numérique fourni par voie électronique dont l'exécution commence immédiatement, avec votre accord, au moment du paiement. En vertu de l'article 15 du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique donc pas. Voir la section 3 pour plus de détails.

Vous pouvez adresser vos réclamations et demandes à dev@beebright.ai ou à l'adresse ci-dessus. En cas de litige, vous pouvez également saisir une commission d'arbitrage des consommateurs ou un tribunal de la consommation (voir la section 5).

Le présent Contrat de vente à distance (le « Contrat ») est conclu par voie électronique entre le Vendeur et l'Acheteur désignés ci-dessous, conformément à la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance.

Vendeur : BeeBright (BURAK AYAN YAZILIM VE BİLİŞİM HİZMETLERİ), Ayazağa Mah. Kemerburgaz Cad. Vadi İstanbul Park Sitesi 7A Blok No:7B Kat:2 İç Kapı No:4, Sarıyer – İstanbul, Türkiye ; e-mail : dev@beebright.ai. Les autres informations relatives au Vendeur figurent à la section 1.1 du Formulaire d'information précontractuelle.

Acheteur : la personne qui passe commande sur beebright.ai, identifiée par le nom et l'adresse e-mail enregistrés sur le compte BeeBright utilisé pour la commande.

Le présent Contrat a pour objet la vente et la fourniture de la formule d'abonnement BeeBright Premium (mensuelle ou annuelle) choisie par l'Acheteur sur beebright.ai, ainsi que les droits et obligations des parties au titre de la loi n° 6502 et du Règlement sur les contrats à distance.

Le prix est celui de la formule choisie, TVA incluse, tel qu'affiché sur la page de paiement avant la confirmation de la commande (formule mensuelle ₺299,00 par mois ; formule annuelle ₺2.390,00 par an).

Le paiement s'effectue par carte via PayTR. Le premier paiement est vérifié par 3D Secure. L'Acheteur autorise le prélèvement des paiements de renouvellement automatique sur la carte conservée par PayTR.

Les remises partenaires et les codes promotionnels ne s'appliquent qu'au premier paiement ; les périodes suivantes sont facturées au prix normal de la formule.

Le service est fourni par voie électronique et immédiatement, par l'activation de Premium sur le compte familial BeeBright de l'Acheteur dès l'acceptation du paiement. Il n'y a aucune livraison physique.

Le Contrat prend effet à l'acceptation du paiement et court pendant la durée de la formule choisie (un mois ou un an). Sauf résiliation par l'Acheteur, l'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période pour la même durée, au prix normal de la formule.

L'Acheteur peut résilier l'abonnement à tout moment depuis la page de son compte sur beebright.ai ou en écrivant à dev@beebright.ai. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; Premium reste disponible jusqu'à la fin de la période déjà payée. Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement partiel n'est accordé pour la partie restante de la période.

Les dispositions relatives au droit de rétractation figurent à la section 3 de cette page et font partie intégrante du présent Contrat.

Le Vendeur fournit Premium tel que décrit dans le Formulaire d'information précontractuelle pendant toute la période payée et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à la Politique de confidentialité.

L'Acheteur fournit des informations exactes lors de la commande, protège ses identifiants de connexion, utilise le service conformément aux Conditions générales et paie le prix du service.

Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Turquie. Les commissions d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation sont compétents pour les litiges, dans les limites de montant publiées chaque année par le ministère du Commerce (voir la section 5).

En confirmant la commande et en effectuant le paiement sur la page de paiement, l'Acheteur déclare avoir lu et compris le Formulaire d'information précontractuelle et le présent Contrat, et les accepte par voie électronique. Le Contrat est conclu à l'acceptation du paiement. Le texte du Contrat reste disponible à tout moment sur cette page et peut être enregistré ou imprimé.

En règle générale, le consommateur peut se rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Toutefois, en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur des services exécutés instantanément par voie électronique ou sur des biens immatériels livrés instantanément au consommateur (point ğ), ni aux contrats portant sur des services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation (point h).

BeeBright Premium est un service numérique dont l'exécution commence par voie électronique dès que votre paiement est accepté. En effectuant le paiement, vous demandez et acceptez que le service commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas à votre achat.

Cela n'affecte pas vos autres droits légaux, par exemple en cas de prélèvement erroné (voir la section 4).

• Arrêter le renouvellement : résiliez depuis la page de votre compte sur beebright.ai ou écrivez à dev@beebright.ai. Merci d'écrire depuis l'adresse e-mail enregistrée sur votre compte BeeBright afin que nous puissions retrouver votre abonnement.
• Après la résiliation : aucun renouvellement n'est plus facturé, et Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Pas de remboursement partiel : les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés pour la partie restante de la période, sauf lorsque la loi l'exige.
• Prélèvements erronés : si vous avez été débité deux fois, après votre résiliation ou d'un montant incorrect, contactez-nous à dev@beebright.ai et nous vous rembourserons le montant prélevé à tort.
• Modalités de remboursement : les remboursements sont effectués via PayTR sur la carte utilisée pour le paiement. Selon votre banque, le remboursement peut mettre quelques jours ouvrés à apparaître sur votre carte.
• Achats effectués via Apple : les abonnements achetés dans l'application BeeBright pour iPhone sont payés à Apple et régis par les conditions d'Apple. Ils sont gérés, résiliés et remboursés via Apple (sur votre iPhone : Réglages > votre nom > Abonnements ; demandes de remboursement sur reportaproblem.apple.com). Nous ne pouvons pas résilier ni rembourser des achats Apple à votre place.

En cas de problème, contactez-nous d'abord à dev@beebright.ai. Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation le plus rapidement possible.

Les présentes Conditions de vente et le Contrat de vente à distance sont régis par le droit de la République de Turquie.

En cas de litige, vous pouvez saisir la commission d'arbitrage des consommateurs (Tüketici Hakem Heyeti) ou le tribunal de la consommation (Tüketici Mahkemesi) de votre lieu de résidence ou du lieu de l'achat, dans les limites de montant publiées chaque année par le ministère du Commerce. Les demandes auprès des commissions d'arbitrage des consommateurs peuvent aussi être déposées en ligne via e-Devlet.

Si vous résidez hors de Turquie, les présentes conditions ne vous privent d'aucun des droits impératifs que vous accorde, en tant que consommateur, la loi de votre pays de résidence.

BeeBright, Ayazağa Mah. Kemerburgaz Cad. Vadi İstanbul Park Sitesi 7A Blok No:7B Kat:2 İç Kapı No:4, Sarıyer – İstanbul, Türkiye. E-mail : dev@beebright.ai